Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l’accord d’association
Déposé le1 juin 2017
Exposé des motifs
2016/0308(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l’accord d’association — Jarosław Wałęsa - amendement 24 04/07/2017 12:54:55.000Élus suivis : 20 pour · 47 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l’accord d’association — Jarosław Wałęsa - amendement 22 04/07/2017 12:55:13.000Élus suivis : 60 pour · 3 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l’accord d’association — Jarosław Wałęsa - Vote unique 01/06/2017 11:38:04.000Élus suivis : 38 pour · 17 contre