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Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des programmes de l'Union

Premier scrutin recensé23 juin 2016

Référence de procédure

2014/0110(NLE)

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