Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des programmes de l'Union
Premier scrutin recensé23 juin 2016
Référence de procédure
2014/0110(NLE)