Aller au contenu
Pourquijevote
Mémoire politique française
Parlement
Personnalités
Partis
Test politique
2027
Mes élus
Actualité
Recherche
Méthodologie
Recherche…
⌘K
Dossiers législatifs
PJL
1ère lecture
EP
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant l’adhésion de l’Union européenne au Comité consultatif international du coton (CCIC)
Déposé le
16 mai 2017
Exposé des motifs
2016/0349(NLE)
Scrutins liés à ce texte
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant l’adhésion de l’Union européenne au Comité consultatif international du coton (CCIC) — Fernando Ruas - approbation
Élus suivis : 44 pour · 20 contre