Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la France – EGF/2015/010 FR/MoryGlobal)
Premier scrutin recensé26 mai 2016
Référence de procédure
2016/2043(BUD)