Aller au contenu
Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la France – EGF/2015/010 FR/MoryGlobal)

Premier scrutin recensé26 mai 2016

Référence de procédure

2016/2043(BUD)

Scrutins liés à ce texte