Rapport et proposition de résolution sur l'assistance technique dans la politique de cohésion (2017)
Rapport sur les perspectives d’avenir de l’assistance technique dans le cadre de la politique de cohésion
Synthèse du document officiel
Rapport et proposition de résolution sur l'assistance technique dans la politique de cohésion (2017)
Le document est un rapport parlementaire (A8-0180/2017) daté du 4 mai 2017, accompagné d'une proposition de résolution, préparé par la commission du développement régional (REGI) et la rapporteure Ruža Tomašić. Il aborde les perspectives de l'assistance technique dans le cadre de la politique de cohésion de l'UE pour la période 2014-2020 et au-delà. Le rapport constate que l'assistance technique, qu'elle soit à l'initiative de la Commission (0,35 % des dotations annuelles du FEDER, FSE et FC) ou des États membres (environ 13,4 milliards d'euros pour les cinq Fonds ESI), joue un rôle clé dans le renforcement des capacités administratives et la mise en œuvre efficace des fonds. Il souligne des lacunes, comme le manque de transparence, d'évaluation globale et de coordination entre les niveaux de gouvernance. Le projet propose des mesures pour améliorer la transparence, l'évaluation, la coordination et l'accès des acteurs locaux à l'assistance technique, tout en insistant sur la nécessité de cibler les besoins spécifiques et d'éviter les doublons.
Mesures principales
- Le rapport constate que l'assistance technique à l'initiative de la Commission représente 0,35 % des dotations annuelles du FEDER, FSE et FC pour 2014-2020, soit une augmentation par rapport à la période précédente.
- Le rapport relève que l'assistance technique à l'initiative des États membres s'élève à environ 13,4 milliards d'euros pour les cinq Fonds ESI sur la période 2014-2020.
- Le projet propose d'améliorer la coordination entre l'assistance technique de la Commission et celle des États membres, notamment via une stratégie globale et une meilleure transparence des activités financées.
- Le projet recommande d'étendre l'instrument «Taiex Regio Peer 2 Peer» à tous les partenaires et de renforcer la communication sur les outils existants (référentiel de compétences, pactes d'intégrité, etc.).
- Le projet souligne la nécessité d'une évaluation globale de l'assistance technique, notamment pour mesurer son impact sur le renforcement des capacités administratives et la qualité des projets financés.
- Le projet demande à la Commission de préparer des mesures pour soutenir l'assistance technique dans les stratégies macrorégionales et les zones urbaines, en ciblant les besoins spécifiques des acteurs locaux.
Note : Synthèse du document préparatoire (rapport) A8-0180/2017, daté du 2017-05-04. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2016/2303(INI)