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Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP

contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part

Déposé le4 juillet 2018

Exposé des motifs

2017/0238(NLE)

Scrutins liés à ce texte