Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part
Déposé le4 juillet 2018
Exposé des motifs
2017/0238(NLE)
Scrutins liés à ce texte
- contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part — László Tőkés - § 19/2 04/07/2018 11:51:29.000Élus suivis : 44 pour · 25 contre
- contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part — László Tőkés - amendement 2 04/07/2018 11:51:55.000Élus suivis : 22 pour · 37 contre
- contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part — László Tőkés - amendement 1 04/07/2018 11:51:42.000Élus suivis : 24 pour · 27 contre
- contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part — László Tőkés - résolution 04/07/2018 11:52:10.000Élus suivis : 46 pour · 20 contre