Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP
Rapport sur la proposition de décision du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive 1-phényl-2-(1-pyrrolidin-1-yl) pentan-1-one (alpha-pyrrolidinovalérophénone, alpha-PVP) à des mesures de contrôle
Premier scrutin recensé8 juin 2016
Référence de procédure
2015/0309(CNS)