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Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP

Rapport sur la proposition de décision du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive 1-phényl-2-(1-pyrrolidin-1-yl) pentan-1-one (alpha-pyrrolidinovalérophénone, alpha-PVP) à des mesures de contrôle

Premier scrutin recensé8 juin 2016

Référence de procédure

2015/0309(CNS)

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