Aller au contenu
Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP

Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Croatie

Déposé le17 mai 2017

Exposé des motifs

2017/0801(CNS)

Scrutins liés à ce texte