Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Rapport sur l’interprétation et la mise en œuvre de l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer»
Déposé le30 mai 2018
Exposé des motifs
2016/2018(INI)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur l’interprétation et la mise en œuvre de l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» — Pavel Svoboda et Richard Corbett - Considérant W 30/05/2018 13:15:35.000Élus suivis : 30 pour · 37 contre
- Rapport sur l’interprétation et la mise en œuvre de l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» — Pavel Svoboda et Richard Corbett - § 10/2 30/05/2018 13:11:56.000Élus suivis : 51 pour · 19 contre
- Rapport sur l’interprétation et la mise en œuvre de l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» — Pavel Svoboda et Richard Corbett - Résolution 30/05/2018 13:15:50.000Élus suivis : 46 pour · 20 contre