Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité
Déposé le30 mai 2018
Exposé des motifs
2016/2328(INI)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité — Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Angelika Mlinar - Considérant N 30/05/2018 13:38:27.000Élus suivis : 47 pour · 20 contre
- Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité — Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Angelika Mlinar - § 43/2 30/05/2018 13:37:52.000Élus suivis : 53 pour · 18 contre
- Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité — Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Angelika Mlinar - Considérant P 30/05/2018 13:38:58.000Élus suivis : 45 pour · 21 contre
- Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité — Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Angelika Mlinar - Résolution 30/05/2018 13:39:10.000Élus suivis : 53 pour · 16 contre
- Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité — Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Angelika Mlinar - Considérant O/2 30/05/2018 13:38:48.000Élus suivis : 50 pour · 17 contre
- Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité — Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Angelika Mlinar - § 18 30/05/2018 13:37:17.000Élus suivis : 71 pour · 0 contre
- Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité — Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Angelika Mlinar - § 60/2 30/05/2018 13:38:15.000Élus suivis : 52 pour · 17 contre
- Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité — Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Angelika Mlinar - Considérant O/1 30/05/2018 13:38:38.000Élus suivis : 67 pour · 2 contre