Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair (refonte)
Premier scrutin recensé11 mai 2016
Référence de procédure
2013/0081(COD)