Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l’Office européen de police (Europol), de l’accord de coopération opérationnelle et stratégique entre le Royaume de Danemark et Europol
Premier scrutin recensé27 avril 2017
Référence de procédure
2017/0803(CNS)