Aller au contenu
Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP

Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l’Office européen de police (Europol), de l’accord de coopération opérationnelle et stratégique entre le Royaume de Danemark et Europol

Premier scrutin recensé27 avril 2017

Référence de procédure

2017/0803(CNS)

Scrutins liés à ce texte