Mémoire politique française

Dossiers législatifs

PPR1ère lectureEP

Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2015

Déposé le27 avril 2017

Exposé des motifs

2016/2208(DEC)

Scrutins liés à ce texte

Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2015 — Joachim Zeller - RésolutionÉlus suivis : 43 pour · 2 contre