Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Rapport sur les obstacles non tarifaires au commerce dans le marché intérieur
Premier scrutin recensé26 mai 2016
Référence de procédure
2015/2346(INI)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur les obstacles non tarifaires au commerce dans le marché intérieur — Daniel Dalton - RésolutionÉlus suivis : 37 pour · 23 contre
- Rapport sur les obstacles non tarifaires au commerce dans le marché intérieur — Daniel Dalton - § 1Élus suivis : 27 pour · 23 contre
- Rapport sur les obstacles non tarifaires au commerce dans le marché intérieur — Daniel Dalton - § 8Élus suivis : 5 pour · 50 contre
- Rapport sur les obstacles non tarifaires au commerce dans le marché intérieur — Daniel Dalton - § 29Élus suivis : 26 pour · 24 contre
- Rapport sur les obstacles non tarifaires au commerce dans le marché intérieur — Daniel Dalton - Considérant EÉlus suivis : 24 pour · 20 contre
- Rapport sur les obstacles non tarifaires au commerce dans le marché intérieur — Daniel Dalton - Considérant CÉlus suivis : 28 pour · 19 contre