Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (EGF/2017/000 TA 2017 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission)
Premier scrutin recensé5 avril 2017
Référence de procédure
2017/2033(BUD)