Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal
Premier scrutin recensé12 mai 2016
Référence de procédure
2016/0010(CNS)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal — Dariusz Rosati - amendement 46Élus suivis : 22 pour · 49 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal — Dariusz Rosati - amendement 41Élus suivis : 20 pour · 51 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal — Dariusz Rosati - Résolution législativeÉlus suivis : 68 pour · 1 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal — Dariusz Rosati - amendement 42Élus suivis : 23 pour · 48 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal — Dariusz Rosati - amendement 43Élus suivis : 23 pour · 27 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal — Dariusz Rosati - amendement 44Élus suivis : 43 pour · 28 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal — Dariusz Rosati - amendement 47Élus suivis : 22 pour · 49 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal — Dariusz Rosati - amendement 39Élus suivis : 23 pour · 48 contre