Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 en ce qui concerne la fixation du siège de l’Autorité bancaire européenne
Déposé le25 octobre 2018
Exposé des motifs
2017/0326(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 en ce qui concerne la fixation du siège de l’Autorité bancaire européenne — Othmar Karas et Pervenche Berès - amendement 2Élus suivis : 65 pour · 0 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 en ce qui concerne la fixation du siège de l’Autorité bancaire européenne — Othmar Karas et Pervenche Berès - amendement 2 25/10/2018 12:57:00.000Élus suivis : 65 pour · 0 contre