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Dossiers législatifs
PPR
Adopté
EP
contenant des recommandations à la Commission sur la protection des adultes vulnérables
Premier scrutin recensé
1 juin 2017
Référence de procédure
2015/2085(INL)
Scrutins liés à ce texte
contenant des recommandations à la Commission sur la protection des adultes vulnérables — Joëlle Bergeron - Vote unique 01/06/2017 11:37:43.000
Élus suivis : 43 pour · 14 contre