Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1008/2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté
Déposé le29 novembre 2018
Exposé des motifs
2016/0411(COD)