Mémoire politique française

Dossiers législatifs

PPR1ère lectureEP

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2015

Déposé le27 avril 2017

Exposé des motifs

2016/2189(DEC)

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Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - RésolutionÉlus suivis : 43 pour · 13 contre