Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Rapport sur l'accès du public aux documents (article 116, paragraphe 7) pour la période 2014-2015
Premier scrutin recensé28 avril 2016
Référence de procédure
2015/2287(INI)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur l'accès du public aux documents (article 116, paragraphe 7) pour la période 2014-2015 — Laura Ferrara - amendement 1Élus suivis : 29 pour · 33 contre
- Rapport sur l'accès du public aux documents (article 116, paragraphe 7) pour la période 2014-2015 — Laura Ferrara - RésolutionÉlus suivis : 52 pour · 1 contre
- Rapport sur l'accès du public aux documents (article 116, paragraphe 7) pour la période 2014-2015 — Laura Ferrara - § 33/2Élus suivis : 57 pour · 5 contre