Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive 1-(4-cyanobutyl)-N-(2-phénylpropan-2-yl)-1H-indazole-3-carboxamide (CUMYL-4CN-BINACA) à des mesures de contrôle
Déposé le3 mai 2018
Exposé des motifs
2017/0344(NLE)