Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive N-(1-amino-3,3-diméthyl-1-oxobutan-2-yl)-1-(cyclohexylméthyl)-1H-indazole-3-carboxamide (ADB-CHMINACA) à des mesures de contrôle
Déposé le3 mai 2018
Exposé des motifs
2017/0340(NLE)