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Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP

Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive N-(1-amino-3,3-diméthyl-1-oxobutan-2-yl)-1-(cyclohexylméthyl)-1H-indazole-3-carboxamide (ADB-CHMINACA) à des mesures de contrôle

Déposé le3 mai 2018

Exposé des motifs

2017/0340(NLE)

Scrutins liés à ce texte