PJL1ère lectureEP

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers

Premier scrutin recensé19 mai 2015

Référence de procédure

2013/0314(COD)

Scrutins liés à ce texte

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers — Cora van Nieuwenhuizen - Résolution législativeÉlus suivis : 57 pour · 10 contre
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers — Cora van Nieuwenhuizen - amendement 1PC/2 (Art. 2, § 2bis)Élus suivis : 38 pour · 31 contre
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers — Cora van Nieuwenhuizen - amendement 1PC/1 (Art. 13, § 1, phrase introductive)Élus suivis : 45 pour · 0 contre
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers — Cora van Nieuwenhuizen - amendement 1PC (Suppresion de l'article 18)Élus suivis : 40 pour · 32 contre
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers — Cora van Nieuwenhuizen - amendement 1PC (Art. 14 bis)Élus suivis : 40 pour · 32 contre
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers — Cora van Nieuwenhuizen - amendement 1PC/2 (Art. 13, § 1, phrase introductive)Élus suivis : 61 pour · 10 contre
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers — Cora van Nieuwenhuizen - amendement 1PC/1 (Art. 2, § 2bis)Élus suivis : 46 pour · 22 contre
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers — Cora van Nieuwenhuizen - amendement 1PC/2 (Art. 2, § 2)Élus suivis : 62 pour · 4 contre
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers — Cora van Nieuwenhuizen - amendement 1PCÉlus suivis : 45 pour · 5 contre
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers — Cora van Nieuwenhuizen - amendement 1PC/1 (Art. 2, § 2)Élus suivis : 69 pour · 3 contre