Mémoire politique française

Dossiers législatifs

PPR1ère lectureEP

Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2016

Déposé le18 avril 2018

Exposé des motifs

2017/2188(DEC)

Scrutins liés à ce texte

Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2016 — Joachim Zeller - résolution 18/04/2018 12:29:53.000Élus suivis : 50 pour · 19 contre