Aller au contenu
Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 1098/2007 du Conseil

Premier scrutin recensé28 avril 2015

Référence de procédure

2014/0285(COD)

Scrutins liés à ce texte