Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux
Déposé le19 avril 2018
Exposé des motifs
2016/2149(INI)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux — Paulo Rangel - amendement 8 19/04/2018 12:31:59.000Élus suivis : 19 pour · 42 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux — Paulo Rangel - § 1 19/04/2018 12:30:04.000Élus suivis : 44 pour · 17 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux — Paulo Rangel - Résolution 19/04/2018 12:35:21.000Élus suivis : 41 pour · 17 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux — Paulo Rangel - Considérant I/2 19/04/2018 12:32:51.000Élus suivis : 41 pour · 4 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux — Paulo Rangel - Considérant R 19/04/2018 12:34:35.000Élus suivis : 32 pour · 18 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux — Paulo Rangel - § 14/2 19/04/2018 12:30:50.000Élus suivis : 34 pour · 17 contre