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Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice pour l'exercice 2014

Premier scrutin recensé28 avril 2016

Référence de procédure

2015/2195(DEC)

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