Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part
Premier scrutin recensé18 avril 2018
Référence de procédure
2016/0367(NLE)