Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ECSEL (anciennement l'entreprise commune ENIAC et l'entreprise commune ARTEMIS) pour l'exercice 2014
Premier scrutin recensé28 avril 2016
Référence de procédure
2015/2204(DEC)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ECSEL (anciennement l'entreprise commune ENIAC et l'entreprise commune ARTEMIS) pour l'exercice 2014 — Marian-Jean Marinescu - DécisionÉlus suivis : 36 pour · 29 contre
- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ECSEL (anciennement l'entreprise commune ENIAC et l'entreprise commune ARTEMIS) pour l'exercice 2014 — Marian-Jean Marinescu - RésolutionÉlus suivis : 44 pour · 23 contre