Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
contenant une proposition de résolution non législative sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020
Premier scrutin recensé5 avril 2017
Référence de procédure
2016/0283(APP)
Scrutins liés à ce texte
- contenant une proposition de résolution non législative sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - RésolutionÉlus suivis : 38 pour · 30 contre
- contenant une proposition de résolution non législative sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - amendement 1 + 2Élus suivis : 11 pour · 43 contre
- contenant une proposition de résolution non législative sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - amendement 3SÉlus suivis : 9 pour · 56 contre