Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2015
Déposé le27 avril 2017
Exposé des motifs
2016/2194(DEC)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2015 — Miroslav Poche - amendement 1Élus suivis : 8 pour · 46 contre
- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2015 — Miroslav Poche - RésolutionÉlus suivis : 36 pour · 5 contre
- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2015 — Miroslav Poche - amendement 2Élus suivis : 21 pour · 30 contre