Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice pour l’exercice 2015
Premier scrutin recensé27 avril 2017
Référence de procédure
2016/2193(DEC)