Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section IX - Contrôleur européen de la protection des données
Déposé le18 avril 2018
Exposé des motifs
2017/2144(DEC)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section IX - Contrôleur européen de la protection des données — Ingeborg Gräßle - résolution 18/04/2018 12:50:30.000Élus suivis : 50 pour · 19 contre
- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section IX - Contrôleur européen de la protection des données — Ingeborg Gräßle - décision 18/04/2018 12:49:40.000Élus suivis : 50 pour · 19 contre