Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie pour l'exercice 2014
Premier scrutin recensé28 avril 2016
Référence de procédure
2015/2191(DEC)
2015/2191(DEC)