Mémoire politique française

Dossiers législatifs

PPR1ère lectureEP

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2016

Déposé le18 avril 2018

Exposé des motifs

2017/2174(DEC)

Scrutins liés à ce texte

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 12:53:00.000Élus suivis : 51 pour · 18 contre