Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole à l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne
Déposé le16 mai 2017
Exposé des motifs
2015/0113(NLE)