Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
Premier scrutin recensé10 mai 2016
Référence de procédure
2015/0265(NLE)