Aller au contenu
Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

Premier scrutin recensé10 mai 2016

Référence de procédure

2015/0265(NLE)

Scrutins liés à ce texte