Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude
Premier scrutin recensé12 février 2019
Référence de procédure
2018/0211(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude — José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra - Proposition de la CommissionÉlus suivis : 52 pour · 0 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude — José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra - amendement 46DÉlus suivis : 21 pour · 44 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude — José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra - amendement 45DÉlus suivis : 20 pour · 48 contre