PJL1ère lectureEP

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 726/2004 en ce qui concerne la fixation du siège de l’Agence européenne des médicaments

Déposé le15 mars 2018

Exposé des motifs

2017/0328(COD)

Scrutins liés à ce texte

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 726/2004 en ce qui concerne la fixation du siège de l’Agence européenne des médicaments — Giovanni La Via - amendement 16 25/10/2018 12:57:37.000Élus suivis : 53 pour · 0 contre
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 726/2004 en ce qui concerne la fixation du siège de l’Agence européenne des médicaments — Giovanni La Via - amendement 16Élus suivis : 53 pour · 0 contre
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 726/2004 en ce qui concerne la fixation du siège de l’Agence européenne des médicaments — Giovanni La Via - amendement 9=12 15/03/2018 12:14:05.000Élus suivis : 19 pour · 45 contre
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 726/2004 en ce qui concerne la fixation du siège de l’Agence européenne des médicaments — Giovanni La Via - Proposition de la Commission 15/03/2018 12:16:01.000Élus suivis : 46 pour · 19 contre
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 726/2004 en ce qui concerne la fixation du siège de l’Agence européenne des médicaments — Giovanni La Via - amendement 14 15/03/2018 12:14:41.000Élus suivis : 19 pour · 45 contre
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 726/2004 en ce qui concerne la fixation du siège de l’Agence européenne des médicaments — Giovanni La Via - amendement 13 15/03/2018 12:15:06.000Élus suivis : 20 pour · 44 contre