Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Rapport sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union
Déposé le12 février 2019
Exposé des motifs
2017/2089(INI)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union — Barbara Spinelli - amendement 8Élus suivis : 21 pour · 48 contre
- Rapport sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union — Barbara Spinelli - amendement 7Élus suivis : 23 pour · 44 contre
- Rapport sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union — Barbara Spinelli - RésolutionÉlus suivis : 33 pour · 19 contre
- Rapport sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union — Barbara Spinelli - amendement 14Élus suivis : 21 pour · 49 contre
- Rapport sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union — Barbara Spinelli - amendement 11Élus suivis : 23 pour · 37 contre
- Rapport sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union — Barbara Spinelli - amendement 5Élus suivis : 33 pour · 32 contre
- Rapport sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union — Barbara Spinelli - amendement 13Élus suivis : 33 pour · 35 contre
- Rapport sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union — Barbara Spinelli - amendement 12Élus suivis : 22 pour · 27 contre
- Rapport sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union — Barbara Spinelli - amendement 9Élus suivis : 28 pour · 38 contre
- Rapport sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union — Barbara Spinelli - amendement 15/2Élus suivis : 22 pour · 46 contre
- Rapport sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union — Barbara Spinelli - amendement 1Élus suivis : 22 pour · 47 contre
- Rapport sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union — Barbara Spinelli - amendement 17Élus suivis : 29 pour · 40 contre