Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules (DIV) au Danemark
Premier scrutin recensé15 mars 2017
Référence de procédure
2016/0815(CNS)