Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés
Déposé le15 mars 2018
Exposé des motifs
2016/0337(CNS)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - Proposition de la Commission 15/03/2018 12:22:46.000Élus suivis : 43 pour · 4 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - amendement 79 15/03/2018 12:22:03.000Élus suivis : 24 pour · 41 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - amendement 6 15/03/2018 12:19:52.000Élus suivis : 45 pour · 19 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - amendement 81 15/03/2018 12:20:40.000Élus suivis : 24 pour · 25 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - amendement 40 15/03/2018 12:20:15.000Élus suivis : 63 pour · 0 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - amendement 80 15/03/2018 12:22:24.000Élus suivis : 12 pour · 41 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - amendement 88 15/03/2018 12:21:21.000Élus suivis : 28 pour · 37 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - amendement 82 15/03/2018 12:21:39.000Élus suivis : 25 pour · 40 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - amendement 85 15/03/2018 12:20:26.000Élus suivis : 9 pour · 56 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - amendement 94 15/03/2018 12:20:51.000Élus suivis : 13 pour · 41 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - amendement 86 15/03/2018 12:21:02.000Élus suivis : 22 pour · 37 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - amendement 78 15/03/2018 12:21:53.000Élus suivis : 16 pour · 36 contre