Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union
Déposé le12 février 2019
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union — Maite Pagazaurtundúa Ruiz - RésolutionÉlus suivis : 48 pour · 21 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union — Maite Pagazaurtundúa Ruiz - § 6Élus suivis : 42 pour · 22 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union — Maite Pagazaurtundúa Ruiz - amendement 1/2Élus suivis : 15 pour · 53 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union — Maite Pagazaurtundúa Ruiz - § 46/2Élus suivis : 44 pour · 26 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union — Maite Pagazaurtundúa Ruiz - § 38Élus suivis : 45 pour · 21 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union — Maite Pagazaurtundúa Ruiz - § 9Élus suivis : 34 pour · 33 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union — Maite Pagazaurtundúa Ruiz - § 26Élus suivis : 51 pour · 15 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union — Maite Pagazaurtundúa Ruiz - amendement 7Élus suivis : 21 pour · 47 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union — Maite Pagazaurtundúa Ruiz - amendement 6Élus suivis : 37 pour · 30 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union — Maite Pagazaurtundúa Ruiz - amendement 1/1Élus suivis : 42 pour · 28 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union — Maite Pagazaurtundúa Ruiz - amendement 5Élus suivis : 19 pour · 46 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union — Maite Pagazaurtundúa Ruiz - § 2, amendement 4Élus suivis : 20 pour · 49 contre