Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne
Déposé le14 mars 2018
Exposé des motifs
2017/2053(INI)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne — Gérard Deprez et Janusz Lewandowski - amendement 21 14/03/2018 13:06:21.000Élus suivis : 3 pour · 43 contre
- Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne — Gérard Deprez et Janusz Lewandowski - amendement 47 14/03/2018 13:09:24.000Élus suivis : 22 pour · 47 contre
- Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne — Gérard Deprez et Janusz Lewandowski - § 55/1 14/03/2018 13:14:26.000Élus suivis : 45 pour · 24 contre
- Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne — Gérard Deprez et Janusz Lewandowski - § 22/2 14/03/2018 13:07:27.000Élus suivis : 48 pour · 20 contre
- Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne — Gérard Deprez et Janusz Lewandowski - amendement 13S 14/03/2018 13:13:48.000Élus suivis : 23 pour · 45 contre
- Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne — Gérard Deprez et Janusz Lewandowski - § 42/2 14/03/2018 13:11:12.000Élus suivis : 44 pour · 22 contre
- Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne — Gérard Deprez et Janusz Lewandowski - § 42/1 14/03/2018 13:10:59.000Élus suivis : 46 pour · 22 contre
- Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne — Gérard Deprez et Janusz Lewandowski - amendement 9 14/03/2018 13:11:43.000Élus suivis : 23 pour · 45 contre
- Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne — Gérard Deprez et Janusz Lewandowski - amendement 6 14/03/2018 13:10:22.000Élus suivis : 23 pour · 46 contre
- Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne — Gérard Deprez et Janusz Lewandowski - amendement 42 14/03/2018 13:07:40.000Élus suivis : 3 pour · 47 contre
- Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne — Gérard Deprez et Janusz Lewandowski - § 23 14/03/2018 13:07:55.000Élus suivis : 44 pour · 4 contre
- Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne — Gérard Deprez et Janusz Lewandowski - amendement 43 14/03/2018 13:05:39.000Élus suivis : 22 pour · 47 contre