Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires
Déposé le29 avril 2015
Exposé des motifs
2013/0306(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires — Neena Gill - amendement 12Élus suivis : 37 pour · 32 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires — Neena Gill - amendement 2Élus suivis : 15 pour · 36 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires — Neena Gill - amendement 6Élus suivis : 29 pour · 39 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires — Neena Gill - amendement 7Élus suivis : 30 pour · 38 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires — Neena Gill - amendement 1cp/1Élus suivis : 47 pour · 19 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires — Neena Gill - amendement 1cp/3Élus suivis : 41 pour · 7 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires — Neena Gill - amendement 1cp/5Élus suivis : 36 pour · 11 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires — Neena Gill - amendement 1cp/1Élus suivis : 43 pour · 0 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires — Neena Gill - amendement 1cp/2Élus suivis : 37 pour · 11 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires — Neena Gill - amendement 1cp/7Élus suivis : 56 pour · 11 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires — Neena Gill - amendement 1cp/8Élus suivis : 57 pour · 10 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires — Neena Gill - amendement 1cp/4Élus suivis : 57 pour · 11 contre