Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée
Déposé le12 février 2019
Exposé des motifs
2018/2112(INI)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée — Alain Lamassoure - amendement 3Élus suivis : 19 pour · 47 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée — Alain Lamassoure - § 20Élus suivis : 44 pour · 25 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée — Alain Lamassoure - Considérant C/2Élus suivis : 46 pour · 22 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée — Alain Lamassoure - RésolutionÉlus suivis : 43 pour · 21 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée — Alain Lamassoure - amendement 4Élus suivis : 21 pour · 47 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée — Alain Lamassoure - amendement 2Élus suivis : 19 pour · 49 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée — Alain Lamassoure - § 36Élus suivis : 43 pour · 22 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée — Alain Lamassoure - § 12/2Élus suivis : 43 pour · 24 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée — Alain Lamassoure - § 19Élus suivis : 44 pour · 25 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée — Alain Lamassoure - § 16Élus suivis : 44 pour · 22 contre