Aller au contenu
Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par les Pays-Bas – EGF/2016/005 NL/Drenthe Overijssel Retail)

Déposé le14 février 2017

Exposé des motifs

2017/2014(BUD)

Scrutins liés à ce texte