Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision 2009/935/JAI en ce qui concerne la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords
Premier scrutin recensé14 février 2017
Référence de procédure
2016/0823(CNS)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision 2009/935/JAI en ce qui concerne la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords — Agustín Díaz de Mera García Consuegra - § 4Élus suivis : 44 pour · 3 contre
- Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision 2009/935/JAI en ce qui concerne la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords — Agustín Díaz de Mera García Consuegra - Projet du ConseilÉlus suivis : 49 pour · 0 contre