Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission
Déposé le12 février 2019
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission — Mercedes Bresso - amendement 5Élus suivis : 19 pour · 39 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission — Mercedes Bresso - § 4Élus suivis : 10 pour · 58 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission — Mercedes Bresso - amendement 1Élus suivis : 27 pour · 39 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission — Mercedes Bresso - Considérant KÉlus suivis : 68 pour · 0 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission — Mercedes Bresso - amendement 2Élus suivis : 19 pour · 49 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission — Mercedes Bresso - § 8Élus suivis : 66 pour · 1 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission — Mercedes Bresso - RésolutionÉlus suivis : 44 pour · 3 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission — Mercedes Bresso - amendement 3Élus suivis : 27 pour · 31 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission — Mercedes Bresso - Considérant JÉlus suivis : 68 pour · 1 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission — Mercedes Bresso - amendement 6Élus suivis : 51 pour · 18 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission — Mercedes Bresso - § 10Élus suivis : 43 pour · 21 contre